La Coordination des Comités Tchétchénie de France et de Belgique s’adresse aux candidats aux élections présidentielles françaises

Communiqué de presse

Questions aux candidats aux élections présidentielles françaises sur leurs positions et engagements au sujet de la guerre en Tchétchénie, du traitement des demandes d’asile qui en résultent, et des relations de la France avec la Fédération de Russie.

Mesdames, Messieurs les Candidats,

En 2007, la terreur et l’état de guerre continuent à prévaloir en Tchétchénie. Comme en attestent de nombreux rapports d’ONG, la répression menée par les forces russes et par les groupes armés tchétchènes à la solde du gouvernement tchétchène pro-russe, est systématisée et frappe en premier lieu les civils : enlèvements, détention illégale, disparitions, tortures, assassinats...

L’absence de négociations de paix, d’élections démocratiques, et l’arrivée au pouvoir en Tchétchénie de chefs de guerre mafieux, ne laissent pas espérer d’amélioration prochaine de la situation, d’autant que la communauté internationale et, en premier lieu, l’Europe, sont trop peu préoccupées du règlement de cette crise et du drame humanitaire qui en résulte.

1-La Fédération de Russie est cependant membre du Conseil de l’Europe et a ratifié la Charte européenne des Droits de l’Homme ainsi que les Conventions de Genève et leur protocole additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Or aucun des engagements ainsi souscrits par la Fédération de Russie n’est respecté en Tchétchénie.

1.1-La France a jusqu’à présent fait preuve à cet égard d’une tolérance qui n’est pas en accord avec ses principes. Entendez-vous faire pression sur la Fédération de Russie pour l’amener à respecter le Droit international humanitaire : à travers les institutions européennes ? En utilisant la position influente de la France en Europe ? En assortissant les relations économiques et diplomatiques avec la Fédération de Russie d’exigences minimales de respect des valeurs fondatrices de nos démocraties ?

1.2-Entendez-vous que la France exerce pleinement sa force de proposition en faveur de l’ouverture de négociations de paix intégrant toutes les parties (Fédération de Russie, forces tchétchènes pro-russes de Ramzan Kadyrov, opposition modérée, forces indépendantistes) ? Qu’elle implique l’Union européenne dans l’organisation urgente d’une conférence internationale de paix ?

2-Dans le contexte actuel, de nombreux Tchétchènes fuient encore leur pays pour trouver refuge en Europe.

2.1-Etes vous prêt à garantir à tous les Tchétchènes qui ont fui leur pays du fait de la guerre et de la répression qui s’y poursuivent que, conformément aux recommandations du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils ne seront pas renvoyés en Russie, même dans le cas où l’OFPRA et la Commission des Recours des Réfugiés leur auraient refusé l’asile ?

2.2-Compte tenu des conditions dans lesquelles les Tchétchènes rejoignent la France, celles-ci impliquant fréquemment une demande d’asile forcée dans un autre pays d’Europe, êtes vous prêt à encourager les préfectures à utiliser l’article 3.2 [1] du règlement dit « Dublin II », de façon à ce que toutes les demandes d’asile des Tchétchènes arrivant en France y soient examinées ?

3-L’exercice de la justice, un des seuls moyens de freiner, voire d’endiguer la perpétuation des crimes qui se déroulent dans une impunité totale, serait aussi une étape indispensable du deuil des victimes et de leurs proches. Il permettrait d’espérer une véritable reconstruction de la société tchétchène au lieu d’une normalisation de façade. Or l’absence d’indépendance de la justice fédérale russe à l’égard du pouvoir la rend impuissante à juger les crimes commis en Tchétchénie. Les plaignants ont, lorsqu’ils le peuvent, recours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, malheureusement surchargée. D’autre part, la saisine de la CEDH met en danger les victimes et leurs proches.

3.1-Etes vous favorable à la création d’un Tribunal pénal international pour juger les crimes commis en Tchétchénie ?

3.2- Souhaitez-vous que la France influe en ce sens auprès de l’Union européenne ? De l’ONU ?

La communauté tchétchène de France et les Comités Tchétchénie attendent beaucoup de vos réponses, que nous nous permettrons de rendre publiques.

Recevez, Mesdames, Messieurs les Candidats, l’assurance de notre volonté de voir la France, à travers ces élections, adopter le rôle que les civils tchétchènes peuvent en attendre.

Coordination des Comités Tchétchénie
De France et de Belgique
21 ter rue Voltaire - 75 011 Paris
Contact presse : 06 85 77 46 09

[1] Extrait de l’article 3 du règlement dit « Dublin II » :

1. Les États membres examinent toute demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers à l’un quelconque d’entre eux, que ce soit à la frontière ou sur le territoire de l’État membre concerné. La demande d’asile est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable.
2. Par dérogation au paragraphe 1, chaque État membre peut examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant d’un pays tiers, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement.